Selon l'Autorité de contrôle, les frais appliqués à certains contrats d'assurance-vie sont trop élevés. Après un premier rappel à l'ordre en mai dernier, elle incite les professionnels à revoir leur fonctionnement et les invite à plus de transparence.
L'assurance-vie dans le collimateur de l'ACPR-iStock-Richard Villalonundefined
Une embellie en 2023, après une baisse des taux d'intérêt
L'épargne des Français se divise en deux catégories : les livrets classiques et les contrats d'assurance-vie. Fin octobre, ces derniers représentaient un encours de 1,827 milliard d'euros (selon France Assureurs) et un tiers de l'épargne des Français. Compte tenu des taux directeurs de la BCE (Banque Centrale européenne) à la baisse, la période a été difficile pour l'assurance-vie, à tel point que le taux d'intérêt de certains contrats est passé au-dessous de la barre des 1 %. Dans un contexte d'inflation élevée, l'épargnant a donc subi une perte de pouvoir d'achat, et il a eu tendance à se réorienter vers les livrets défiscalisés, tels que le Livret A ou le Livret de développement durable et solidaire (LDDS). Le mérite de ces produits est en effet de compenser la faiblesse du taux d'intérêt par certains avantages (intérêts défiscalisés, argent disponible immédiatement), ce qui les rend plus attractifs. Or, la BCE a amorcé une hausse de ses taux directeurs, ce qui pourrait changer la donne en augmentant les taux d'intérêt des livrets classiques, mais aussi des fonds euros. L'assurance-vie devrait donc rapporter davantage en 2023, et remobiliser une partie de l'argent des épargnants. Ceci dit, le contrat d'assurance-vie reste un produit d'épargne de moyen ou long terme, qui nécessite d'immobiliser son argent pendant plusieurs années pour que les intérêts couvrent les frais de gestion et que le contrat commence à être rentable. C'est là que le bât blesse.
Des frais non acceptables, selon l'Autorité de contrôle
Pour la seconde fois depuis mai 2022, l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), organisme chargé de l'agrément et de la surveillance des banques et assureurs, a haussé le ton sur le coût trop élevé des frais d'entrée et de gestion de ces contrats. Ces frais pénalisent notamment les clients qui doivent racheter leur contrat pour compenser un manque de liquidités. Le rendement potentiel de leur placement se trouve alors sérieusement amputé et, si l'on ajoute les prélèvements fiscaux, ils peuvent même, dans certains cas, perdre de l'argent. L'ACPR cible également la place des UC (unités de compte, terme désignant les différents supports d'investissement inclus dans un contrat d'assurance-vie "multisupport"), qu'elle considère comme une "allocation à caractère risqué", non adaptée aux clients financièrement fragiles au moment de la signature du contrat. Un autre sujet de tension cible plus particulièrement les acteurs bancaires et porte sur le marché de l'assurance emprunteur. Des pratiques peu déontologiques sont régulièrement signalées à l'ACPR, qui devra se pencher sur la question. Cette réflexion pourrait aboutir à une nouvelle recommandation en 2023. Depuis le précédent avertissement, l'organisme de contrôle constate que les efforts n'ont pas été suffisants et demande aux professionnels de revoir leur copie. Son vice-président estime "qu'un mouvement serait opportun, voire nécessaire", et invite les acteurs à plus de transparence et de justification sur les frais pratiqués. Une nouvelle recommandation pourrait être lancée à la fin du premier semestre 2023.
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